Conditions Générales de Vente (CGV)
Les différentes sociétés franchisées, filiales ou établissements de la tête de réseau (Wellify SAS) peuvent être jointes par téléphone, email ou courrier postal en se référant à la page suivante : tous nos studios.
Conditions générales de vente My Big Bang (Ci-après « CGV »)
Article 1. Préambule
Le site internet https://www.my-big-bang.fr/ (ci-après le Site) et l’Application sont édités par la société Wellify, SAS au capital de 60 240 €, immatriculée au RCS Versailles sous le n° 819806993, ayant son siège au 9B rue du Haras 78530 BUC, dont le numéro de TVA est le FR56819806993 et ci-après dénommée le « Vendeur » ou « MY BIG BANG », et représentée par son Président Monsieur Stefan Schaaps,
MY BIG BANG commercialise principalement un service d’électrostimulation musculaire de tout le corps dénommé Full Body EMS, à travers différents Produits (Abonnements ou Cartes prépayées) accompagnés d’éventuels Produits ou Services annexes à destination de consommateurs.
Article 2. Définitions
Les termes ci-dessous ont dans les présentes conditions générales de vente le sens suivant :
- Application : l’application mobile Deciplus à laquelle MY BIG BANG a souscrit et qui permet notamment à ses Clients de souscrire aux Produits et de réserver les Séances en ligne ;
- Client : désigne la personne physique ayant accepté les présentes CGV et qui achète un ou des Produits sur le Site, l’Application ou dans les Studios de MY BIG BANG pour une utilisation personnelle privée et non professionnelle ;
- Confirmation : courrier électronique envoyé au Client confirmant l’achat du(s) Produit(s) et joignant les présentes CGV signées ;
- Compte client : désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le Site ou sur l’Application, notamment aux fins d’acheter un ou des Produits, et dans lequel figurent des informations personnelles le concernant dont l’historique des achats, des réservations de Séances etc. ;
- « Abonnement » : désigne les abonnements permettant de réaliser à une ou des Séances d’entretien corporel et de musculation en présentiel, proposé par MY BIG BANG. Les différents Abonnements, sont décrits sur le Site et l’Application ;
- Cartes prépayées : désigne les cartes permettant d’accéder à une ou des Séances de coachings personnalisés, des bilans et conseils nutritionnel, bilan minceur, Cryolipolyse, laser diode focalisé etc . Les différentes Cartes prépayées sont décrites sur le Site et l’Application ;
- Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente par MY BIG BANG sur le Site, sur l’Application ou au Studio. Il peut s’agir d’Abonnements, Cartes prépayées, cartes cadeau, tenues EMS, ou encore produits alimentaires comme des barres de détente bio, de l’huile de coco, des protéines etc. Une description de chacun des Produits figure sur le Site et l’Application ;
- Séances : séance en présentiel, proposée par MY BIG BANG dans le cadre des Abonnements ou de Cartes prépayées. Le planning des Séances est accessible sur le Site et sur l’Application.
- Site : désigne le site internet https://my-big-bang.fr exploité par MY BIG BANG
- Studio : local commercial de MY BIG BANG dans lequel le Client a souscrit un Abonnement et/ou sont vendus les Produits et réalisées les Séances ;
- utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le Site ou l’Application.
Article 3. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) ont vocation à régir les relations contractuelles entre le Client et MY BIG BANG et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de mise en œuvre des Produits.
Le Client est tenu de lire attentivement les CGV avant de commander un Produit avec MY BIG BANG, celles-ci contenant des informations importantes sur les droits et obligations du Client.
Le fait, pour le Client, de cliquer sur valider à la fin du processus de commande emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ceci est expressément reconnu par le Client, notamment en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site ou l’Application.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site ou l’Application à la date de la commande du Produit par le Client.
Article 4. Description des Produits
4.1 Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition de l’utilisateur sur le Site, l’Application ou dans les Studios de MY BIG BANG
4.2 Abonnement avec paiement mensuel
Plusieurs formules d’Abonnement à durée indéterminée sont proposées, avec un engagement ferme pour une durée minimale (ci-après la Période Incompressible), un tarif, et un nombre de droits d’accès au Studio par mois :
- Un Abonnement donne un droit d’accès au Studio MY BIG BANG (par exemple 4 fois / mois) dans lequel le Client a effectué sa souscription pendant la période d’Abonnement. Par conséquent, contrairement à une carte prépayée (voir 4.3), un Abonnement ne donne pas droit à un nombre de séances dues avec une date de validité.
- La date de souscription déclenche la Période Incompressible qui se termine X mois après la date de début de validité, par exemple 12 mois dans le cadre d’un Abonnement de 12 mois.
- L’Abonnement est personnel, non transmissible et incessible. Le Client en souscrivant un Abonnement s’engage à respecter les consignes et recommandations de MY BIG BANG ;
- La non-utilisation des Séances par mois ne donne droit à aucun report de Séances au-delà de la Période Incompressible et ce quel que soit le nombre de Séances effectuées pendant celle-ci.
4.3 Carte prépayées
Le Client peut commander une Carte prépayée achetée comptant, à savoir :
- Une Carte prépayée donne droit à un certain nombre de Séances (par exemple 12, 24 ou 48 Séances, carte cadeau de X Séances, etc.), pendant une certaine durée de validité (par exemple 6 mois) qui est communiquée sur le Compte Client ou la page de vente en ligne, et sur l’affichage tarifaire dans le lieu de vente.
- La date d’achat de la Carte prépayée déclenche la période de validité.
- La non-utilisation des Séances pendant la période de validité ne donne droit à aucun report, quel que soit le nombre de Séances effectuées.
- L’achat d’une Carte prépayée ne donne droit à aucun remboursement ultérieur (hormis droit de rétractation de la vente en ligne, prévu à l’article « Droit de rétractation » des présentes) quel que soit l’événement qui relèverait de la responsabilité du Client et qui se produirait après l’achat. Cela concerne aussi toute Carte prépayée en partie déjà consommée si le Client rencontre un problème médical constituant potentiellement une contre-indication temporaire ou définitive ultérieurement à l’achat. Est également concerné l’achat d’une Carte prépayée de type Carte Cadeau au cas où la personne recevant cette carte présenterait une contre-indication médicale. Dans ce cas, la Carte cadeau peut être transférée à une autre personne incluant l’acheteur lui-même.
4.4 Lieu, horaires et réservation des Séances
Les Séances ont lieu en présentiel, dans le Studio où le Client a souscrit l’Abonnement et/ou a commandé la Carte prépayée.
Le Studio propose des plages horaires d’au moins 40 heures (correspondant à 160 créneaux individuels) du lundi au samedi, et dans certains cas aussi le dimanche.
Afin de pouvoir réserver ou annuler facilement et à tout moment des Séances à venir, MY BIG BANG met à disposition du Client un « espace web clients » via le Site et/ou via l’Application.
Il appartient au Client de réserver ses Séances en fonction des disponibilités sur le planning de réservation du Studio.
Le Client peut annuler une Séance réservée au plus tard 24 heures avant le début de la Séance concernée. Sauf condition particulière, toute séance annulée ou non-effectuée après ce délai est due et sera décomptée du Produit acheté par le Client.
Le Site et l’Application permettent aussi au client de visualiser ses réservations à venir, de consulter son compte (données personnelles, les Produits achetés, changement de mot de passe d’accès) et d’acheter de façon sécurisée (prestataire Payline) certains produits de la société en ligne.
4.5. Prérequis – Non contre-indication médicale
Préalablement à la souscription d’un Abonnement ou d’une Carte prépayées le Client déclare être en bonne santé physique et décharge MY BIG BANG de toute responsabilité sur cet aspect. En période de pandémie, selon la réglementation en vigueur, un pass vaccinal ou autre peut être obligatoire pour accéder aux Séances.
Pour tout Client mineur, MY BIG BANG demandera systématiquement un certificat médical pour la pratique du Full Body EMS ainsi qu’un accord parental écrit.
Par ailleurs, afin de préserver sa santé et sa sécurité, le Client déclare suivre les éventuelles consignes données par un collaborateur du Studio.
Article 5. Prix
Le prix de chaque Produit est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. MY BIG BANG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site, l’Application et ses documents commerciaux. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du Client après validation de sa commande et pendant la durée de celle-ci.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison dans la mesure où les Produits ne feront pas l’objet d’une livraison à domicile par MY BIG BANG, mais uniquement d’une remise en main propres en Studio.
Article 6. Processus de passation des commandes
6.1 Commande d’un ou de Produit(s) sur place
Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires auprès du personnel du Studio MY BIG BANG le Client commande sur place le Produit qui donnera lieu à la signature des présentes CGV sous format électronique. Une copie des CGV signées lui sera remis en version papier et/ou sous format électronique par courrier électronique ou via l’Application.
6.2 Commande d’un ou de Produit(s) en ligne via le Site ou l’Application
La procédure d’achat d’une Produit comprend les étapes suivantes :
- Créer son Compte client en remplissant le formulaire prévu à cet effet en renseignant les informations obligatoires et en indiquant notamment son adresse mail, prénom et nom ;
- Choisir un ou des Produit(s) sur le Site ou l’Application ;
- Ajouter le ou les Produit(s) au panier ;
- Accepter les présentes CGV en cochant la case « Acheter » sur le Site ou l’Application ;
- Confirmer votre achat en validant la mention « Vous êtes sur le point de procéder paiement. Confirmez-vous cette action »
- Renseigner les informations relatives au paiement ;
- Vérifier toutes les informations relatives au(x) Produit(s) choisi(s) ;
- Valider la commande en cliquant sur le bouton « Payer par carte ».
Le Client est seul responsable du choix du Produit et de son adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de MY BIG BANG ne peut être recherchée à cet égard. Le Client a la possibilité avant toute commande d’un Produit de demander des renseignements auprès du Studio et dans le cas de la souscription d’un Abonnement de bénéficier d’une Séance d’essai gratuite.
6.3 Confirmation de la commande
Une fois le Produit commandé, un mail est envoyé au Client récapitulant les informations relatives à la commande, les CGV signées y sont jointes.
Le Client via le Site et/ou l’Application peut accéder à ses informations personnelles, retrouver ses factures et en cliquant sur la commande concernée obtenir le détail de celle-ci.
MY BIG BANG se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Produit pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :
- saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
- refus de paiement de l’établissement bancaire du Client ;
- fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le Client.
Article 7. Modalités de paiement
Le règlement des Produits par le Client se fait :
- par carte bancaire ou chèque pour une Carte prépayée ou la première échéance d’un Abonnement ou tout autre produit hors Abonnement.
- Uniquement par prélèvement bancaire (mandat SEPA ) mensuel ou par débit de carte bancaire automatisé mensuel (Wallet) pour les Abonnements, et ce mensuellement pendant toute la période d’engagement prévue dans l’Abonnement choisi par le Client.
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de l’Abonnement souscrit :
- il lui appartient de vérifier que ses informations bancaires ont été correctement saisies et de les actualiser si nécessaires, puis de procéder au règlement dans un délai de huit (8) jours ;
- une relance pourra être faite par MY BIG BANG au Client qui disposera d’un délai de huit (8) jours pour régler les sommes dues ;
- MY BIG BANG majorera tout impayé par les frais occasionnés par ce défaut de paiement et notamment les frais bancaires, frais de traitement comptable et administratifs etc, correspondant à minima à une pénalité forfaitaire de 8€ ;
- MY BIG BANG refusera au Client l’accès au Studio, la réservation de nouvelles séances et la réalisation de Séances jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le prix de l’Abonnement restera intégralement dû.
Le non-paiement de deux mensualités consécutives, entrainera la résiliation de plein droit du contrat et MY BIG BANG sera en droit d’exiger le règlement immédiat de l’intégralité des échéances restant dues.
Il est rappelé que seule une résiliation anticipée dans les conditions prévues à l’article « Résiliation » permet au Client de suspendre le règlement des échéances mensuelles.
Article 8. Livraison du Produit
Pour les Produits représentant un service (Abonnement, Carte prépayées), le Client acquiert le droit d’utilisation du Produit dans les conditions et aux horaires spécifiés l’article « Lieu, horaires et réservation » des présentes CGV.
Les Produits matériels tels que tenue EMS, produits alimentaires etc, achetés en ligne seront remis au Client lors de sa venue au Studio. Il est rappelé que MY BIG BANG ne livre pas les Produits au domicile du Client.
Article 9. Garantie légale de conformité
9.1 Mise en œuvre de la garantie
Tous les Produits en vente sur le Site et/ou l’Application bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
MY BIG BANG répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit.
En cas de non-conformité avéré, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si l’option souhaitée entraine un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossible, MY BIG BANG s’engage à rembourser au Client le prix du Produit contre restitution ou à proposer au Client une réduction du prix payé et la conservation par le Client du Produit.
Cette garantie ne couvre pas les Produits endommagés par le Client suite à un accident ou une mauvaise utilisation du Client, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, d’usure normale du produit. Si le Produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de réparation sont à la charge du client.
9.2 Modalités de retour
Le Client souhaitant retourner un Produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité doit en informer MY BIG BANG en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@my-big-bang.fr
Article 10. Droit de rétractation pour la vente à distance (sur le Site ou l’Application)
10.1 Délais
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Contrat conclus avec My Big Bang dans ses locaux.
Si la commande du Produit a été réalisée hors établissement, c’est-à-dire via le Site ou via l’Application uniquement, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa commande effectuée via le Site ou l’Application ou de la réception du Produit pour déclarer qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
10.2 Cas Particulier : Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits suivants :
- Produits proposés à la vente par MY BIG BANG qui ont été descellés par le consommateur après la remise en main propres et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé tels que notamment les produits d’alimentation et de nutrition dont l’emballage a été ouvert par le consommateur et notamment les barres énergiques, les huiles, compléments alimentaires, poudre, gel, crème, infusion purées énergique, les viandes séchées etc.
10.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à MY BIG BANG, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- Soit en ligne via le Site en remplissant le formulaire de contact et en sélectionnant « le studio concerné » puis en cochant la case prévue à cet effet, puis en indiquant en commentaires son nom, prénom, adresse, le Produit objet de la rétractation et la date de commande
- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@my-big-bang.fr en indiquant son nom, prénom, adresse, le Produit objet de la rétractation et date de la commande du Produit ;
- Soit par courrier à l’adresse figurant dans l’article 1 des présentes en indiquant son nom, prénom, adresse, la date de la commande et le Produit concerné ;
- Soit via le formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV.
MY BIG BANG lui adressera un accusé de réception de la rétractation sans délai par courrier électronique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra transmettre sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.
10.4 Retours des Produits dans le cadre du droit de rétractation
Le Produit devra être retourné par le Client à l’état neuf dans son emballage d’origine au Studio sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. Les Produits devront être retournés :
- non endommagés et complets, à savoir dans leur emballage d’origine pour les Produits alimentaires;
- non abimés ou salis dans des conditions n’excédant pas la simple utilisation à titre d’essai ;
- avec leur notice d’utilisation.
10.5 Renonciation au droit de rétractation
Si le Client ne souhaite pas exercer son droit de rétractation et souhaite commencer les Séances avant l’expiration du délai de 14 jours, il devra en informer MY BIG BANG par écrit. En cas d’exercice de son droit de rétractation dans le délai de 14 jours si le Client a commencé les Séances, il devra payer l’Abonnement ou la Carte prépayée au prorata du nombre de séances réalisées entre le début de l’Abonnement et la réception de sa demande par MY BIG BANG l’informant de son intention de se rétracter, sachant que le prix par séance applicable dans ce cas est 59€ TTC.
10.6 Remboursement
En cas de rétractation du Client, MY BIG BANG remboursera toutes les sommes versées par le Client au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MY BIG BANG est informée de la décision de rétractation du Client. MY BIG BANG procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Le Client est informé que MY BIG BANG pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu en retour le Produit.
Article 11. Résiliation
11.1 A l’initiative de MY BIG BANG
Le non-respect par le Client d’une des obligations le concernant prévues dans les CGV entraîne la résiliation de plein droit du présent contrat sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque forme de remboursement et notamment :
- en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives par le Client ;
- en cas de manquement du Client aux obligations lui incombant au titre des CGV;
- en cas de force majeure d’une durée supérieure à deux (2) mois ;
- en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers
Cette résiliation sera faite sans préjudice de toute action en réparation que MY BIG BANG pourra engager à l’encontre du Client ce dernier restant redevables des sommes dues au titre de la fraction non échue de la période d’engagement prévue dans l’Abonnement.
La résiliation sera effective à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès au Studio.
11.2 Anticipée par le Client
Une résiliation anticipée peut être acceptée par MY BIG BANG dans le cadre des Abonnements pendant dans la Période incompressible uniquement pour des motifs légitimes sur présentation des justificatifs qui attestent de la réalité du motif légitime invoqué. Les motifs légitimes qui peuvent être invoqués sont :
- La cause médicale : sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude daté de moins de quinze (15) jours pour la pratique du Full Body EMS pour une période définitive ou supérieure à un an (notamment, maladie prolongée, accident).
- La mutation professionnelle : en cas de déménagement pour mutation professionnelle (à plus de 50 km d’un Studio MY BIG BANG), la résiliation anticipée peut être acceptée sous réserve que le Client fournisse un justificatif de mutation professionnelle daté de moins de trente (30) jours ainsi qu’un justificatif du nouveau domicile ;
- Le licenciement du Client.
Dans les cas susvisés, le Client peut demander la résiliation du Contrat via le Site dans la rubrique Contact puis en cochant la case « résiliation », puis en expliquant sa demande et en joignant les pièces justificatives et/ou sous réserve de l’envoi à l’adresse du siège social de MY BIG BANG (adresse indiquée en haut de ces CGV), d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sous réserve de satisfaire aux conditions prévues ci-dessus, sera effective à compter du mois suivant la réception du courrier.
La résiliation anticipée peut également être demandée par le Client sans motif légitime sous réserve de régler l’intégralité des échéances restantes dues au titre de la fraction non échue de la Période incompressible prévue dans l’Abonnement.
Les Incapacités temporaires inférieures à un an ou non définitives ne pourront pas entrainer une résiliation, mais peuvent entrainer après accord de MY BIG BANG une prolongation gratuite de la durée maximale d’utilisation sur la base de la durée d’incapacité justifiée.
Article 12. Propriété intellectuelle
MY BIG BANG est titulaire ou a acquis les droits de propriété intellectuelle sur les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information figurant sur le Site ou l’Application qui sont et restent sa propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite
Article 13. Données Client
Les données à caractère personnel recueillies feront l’objet d’un traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD»). Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société MY BIG BANG, domiciliée à l’adresse figurant en entête des présentes. Le Client est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des Abonnements, des Cartes prépayées, de la réservation des Séances etc, et sous réserve de consentement, permet d’adresser des offres et actualités.
Les destinataires des données sont les personnes chargées des services client, assistance, facturation et marketing, les tiers procédant pour le compte de MY BIG BANG, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.
Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, modification, rectification, suppression, portabilité et opposition qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à MY BIG BANG à l’adresse figurant en entête des présentes ou par email à contact@my-big-bang.fr.
Article 14. Force majeure
MY BIG BANG ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de Séances en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. De même la responsabilité de MY BIG BANG ne peut être engagée en cas de fermeture de l’établissement imposée par les autorités pour confinement, pandémie ou toutes autres raisons. Tous les Abonnement seront suspendus et ne donnent pas lieu à un remboursement. Ils seront reportés d’une durée équivalente à la période de fermeture.
Article 15. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16. Conservation
MY BIG BANG assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du Produit ayant fait l’objet de la commande.
Les contrats seront conservés sous format électronique.
Le Client aura accès à tout moment à cet écrit pendant cette même durée en adressant une demande à l’adresse figurant en entête des présentes.
Article 17. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 18. Médiation des litiges de la consommation
En cas de litige non résolu par une solution amiable et MY BIG BANG, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C situé 49, rue de Ponthieu 75008 Paris, dont l’adresse mail est la suivante : cm2c@cm2c.net et dont le numéro de téléphone est le 01 89 47 00 14
Annexe : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande) – Il est rappelé que conformément à l’article « Droit de rétractation » des CGV, le droit de rétractation doit être exercer dans un délai de 14 jours à compter de l’acceptation des Conditions Générales de Vente et/ou de la livraison du Produit.
A l’Attention de MY BIG BANG
9B rue du Haras 78530 BUC
Adresse mail : contact@my-big-bang.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur le Produit : (à compléter)
Commandé le :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Attention les Produits devront être retournés par le Client dans les 14 jours au Studio.